Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Orange Agency est une société privée internationale spécialisée dans la conception et le développement de projets digitaux sur mesure. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orange Agency, accessible à l'adresse orange-agency.pro (ci-après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services d'Orange Agency.
• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit cliente ou simple visiteur.
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par Orange Agency, incluant mais sans s'y limiter : branding, design web, développement d'applications, marketing digital, création de contenu et conseil stratégique.
• « Plateforme » : le site internet orange-agency.pro et l'ensemble des outils digitaux associés.
• « Livrables » : tout fichier, document, code source ou création produit dans le cadre d'une prestation.

3. Services proposés

Orange Agency propose les services suivants :

• Branding & identité visuelle (logo, charte graphique, univers de marque)
• Conception et développement de sites internet et applications web
• Développement d'applications mobiles (iOS & Android)
• Création de logiciels internes, CRM et outils métier sur mesure
• Plateformes e-commerce et marketplaces
• Stratégie marketing et campagnes digitales
• Création de contenu (photo, vidéo, rédactionnel)
• Conseil stratégique et accompagnement à la croissance

La nature exacte des prestations est définie dans un devis ou un contrat de prestation signé entre les parties.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Orange Agency se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'inactivité prolongée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Orange Agency, sauf accord contractuel contraire.

Les livrables créés dans le cadre d'une prestation sont transférés au client après paiement intégral, dans les conditions prévues au contrat. Le transfert de propriété ne couvre que les droits expressément cédés.

Orange Agency se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés à des fins de portfolio et de promotion, sauf clause de confidentialité explicite.

6. Tarification et paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis personnalisé. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

• Un acompte de 30% minimum est requis à la signature du devis pour démarrer les travaux.
• Le solde est dû à la livraison finale, sauf échelonnement convenu par contrat.
• Les abonnements mensuels sont facturés en début de période et renouvelés automatiquement.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

7. Responsabilité

Orange Agency s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité d'Orange Agency ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Force majeure ou événement indépendant de notre volonté
• Utilisation non conforme des livrables par le client
• Interruption temporaire de la Plateforme pour maintenance
• Dommages indirects, perte de données ou manque à gagner

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une durée de 3 ans.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Orange Agency au titre des travaux réalisés.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, y compris pour les clients internationaux, sauf disposition impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@orange-agency.pro